Cession des droits d'utilisation

La cession des droits d'utilisation et de reproduction concerne l'utilisation professionnelle et commerciale d'une création originale, pour un usage personnel aucune cession de droits n'est appliquée. Cette cession vous permet d'acquérir les droits de reproduction et de diffusion de la création sur tous vos supports de communication numériques et imprimés.

Des tarifs adaptés à votre usage sont proposés.
Indiquez moi votre besoin en fonction des critères suivants afin d'établir une estimation :

L'exclusivité

Pour avoir l'usage exclusif ou non d'une création

Le territoire couvert

Local
Régional
National
International

L'étendue de la visibilité

Interne
Externe hors réseaux sociaux
Externe et réseaux sociaux (moins de 10 000 followers)
Externe et réseaux sociaux (plus de 10 000 followers)

La durée de son utilisation

De 1 jour jusqu'à la durée maximale légale prévue par la loi Européenne.
Elle est de 70 ans après la mort de l’auteur.
Ceci équivaut à une cession définitive des droits d’auteur.



Pour les créations destinées à la vente de produits, le montant de la cession des droits d'utilisation peut être un forfait établi par accord pour une période déterminée, ou un pourcentage sur les ventes.


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